Coronavirus : couvre-feu de 22h à 6h

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Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, Madame le Maire vient de prendre un arrêté interdisant le déplacement et la circulation de toute personne hors de son domicile entre 22h00 et 6h00 sur le territoire de la commune.

Cet arrêté entre en vigueur à compter du 23 mars 2020 et jusqu’à la fin de la période de confinement.

Arrêté instaurant un couvre-feu de 22h à 6h
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19

Arrêté n° 03/2020-SG


Madame le Maire de la ville de Saint Jean de Védas,

- VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2212-4, L. 22131 à L. 2213-6-1 ;

- VU le Code pénal et notamment son article R 610-5 ;

- VU le Code de la Santé publique et notamment son article L. 3131-1 ;

- VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, et listant les exceptions d’autorisation de déplacements dans cette période de confinement de la population ;

- VU le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;

- VU le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2020-01-363 portant réglementation des déplacements dans le département de l’Hérault dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;

- VU les circonstances exceptionnelles et vu l’urgence d’enrayer la propagation du virus ;

- CONSIDÉRANT que le département de l’Hérault, et donc la ville de Saint Jean de Védas, est placé désormais en « zone d’exposition active du virus » ;

- CONSIDÉRANT que les regroupements nocturnes, en milieu confiné comme en milieu ouvert, participent à la diffusion du virus COVID-19 ;

- CONSIDÉRANT les cas de non-respect des dispositions du décret du 16 mars constatés par les verbalisations dressées par la gendarmerie nationale,

- CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure visant à assurer la sécurité et l’ordre publics sur le territoire de sa commune ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 : Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, à compter du 23 mars 2020 et jusqu’à la fin de la période de confinement, le déplacement et la circulation de toute personne hors de son domicile est interdite entre 22h00 et 6h00.

ARTICLE 2 : Seuls sont autorisés les déplacements pour motif de santé, pour motif familial impérieux ou assistance à une personne vulnérable, ou pour déplacement professionnel qui ne saurait être différé à une heure diurne.

ARTICLE 3 : Sont exclus de la présente interdiction nocturne de circuler et de se déplacer les personnes suivantes :

- Les personnes exerçant des professions prioritaires de sécurité, de santé, de collecte et de propreté ; - Les personnels dépositaires de l’autorité publique ou chargés d’une mission de service public ou d’une mission d’intérêt général non différable en horaire diurne, notamment les services publics essentiels (électricité, gaz, eau, assainissement, réseaux de télécommunication, déchets…) pour lesquels les soustraitants sont amenés à intervenir de nuit pour des missions relevant de l’astreinte, des urgences ou du fonctionnement normal des installations de nuit ;

- Les personnels assurant des activités de transports de personnes autorisées à circuler et de biens.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées par tout officier de police judiciaire, agent de police judiciaire ou agent de police judiciaire adjoint, territorialement compétent, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Hérault et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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