mairie imposition dessinL'âge d'or des collectivités est derrière nous. La baisse des dotation de l’État et les missions de plus en plus nombreuses dévolues aux communes fragilisent profondément les petites villes. Des décisions parfois difficiles doivent ainsi être prises.

Moment fort de la vie d'une collectivité, le vote du budget intervient chaque année pour fixer le cadre en matière d'investissement, de fonctionnement et de niveau d'imposition. Depuis plusieurs années, la baisse des dotations de l’État entraîne des répercussions sur le budget communal à qui l'on demande des efforts de plus en plus importants.

Orientation budgétaire pour 2016

Contexte national

La situation financière reste caractérisée par une croissance faible, une augmentation persistante du chômage et un déficit des administrations publiques supérieur aux prévisions initiales.

Depuis 2014, les collectivités produisent un effort conséquent pour le redressement des comptes publics de l’état. Pour la troisième année consécutive, nous connaîtrons une baisse de la Dotation globale de fonctionnement.

Le passage en métropole

Le transfert des compétences voirie/ espaces publics est effectif depuis le 1er janvier 2016. Ce passage implique que la Ville verse désormais une attribution de compensation à la métropole, les crédits de cette nature n’étant plus présents dans le budget communal.

Situation financière communale

La baisse des dotations et le transfert des investissements voirie induisent une situation financière qui se tend. Et donc impérativement la prise de mesures correctives.

Orientations 2016

En 2016, il n’y aura pas d’augmentation des taux d’impostion, ni de recours à l’emprunt.

En revanche, pour pouvoir poursuivre l’effort d’investissement et conserver un autofinancement net suffisant, des mesures fortes sont obligatoires. La réduction des dépenses de fonctionnement passera par la suspension du festival Festin de Pierres, la suppression des cours d’histoire de l’art, la suppression d’un séjour à l’ALSH et au Centre jeunesse et la diminution de la subvention au comité des fêtes. Ces mesures permettent une économie de 150 000 €.

La poursuite d’une politique de gestion rigoureuse permettra de baisser les dépenses courantes de -5% par rapport à 2016.

Ces décisions difficiles permettent à la Ville de se préserver une capacité à investir pour aujourd’hui et pour demain.

Budget primitif 2015

Voté le 22 janvier dans un contexte financier difficile, le budget 2015 respecte les grandes orientations fixées en début de mandat par la majorité.

Les taux d’impôts n’augmentent pas, les équilibres financiers sont préservés et les services publics maintenus.

Les investissements en 2015 sont conformes à la programmation pluriannuelle décidée en début de mandat.

Fonctionnement : 13 071 258 €

Investissement : 5 136 197 €

Vous pouvez consulter le détail du budget dans le Védazine dans la colonne ci-contre.

Taux d'imposition

La commune fixe chaque année en Conseil municipal les taux des trois principaux locaux. Inchangés depuis six ans, ils s'élèvent à :

  • taxe d'habitation : 14,11%
  • taxe sur le foncier bâti : 25,10%
  • taxe sur le foncier non bâti : 96.14%

Un impôt se compose ainsi d'une base (calculée par la direction des impôts) multipliée par un taux (fixé par la ville).

Taxe de séjour

Depuis le 1er juillet 2015, le montant de la taxe de séjour -qui n'avait pas évolué depuis 1992 !- a été réévalué.

Vous pouvez retrouver le détail dans la colonne ci-contre.

Taxe Locale sur la Publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instaurée par la loi de modernisation de l'économie, sera appliquée à partir de 2012 sur la commune de Saint Jean de Védas.

Qu'est-ce que la TLPE ?

L'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé la Taxe Sur les Affiches (TSA) et la Taxe Sur les Emplacements publicitaires (TSE) par une taxe unique : la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Payable à la commune, la TLPE élargit le champ de la taxation à tous les supports publicitaires fixes : les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. La surface taxable est calculée en m².

Le tarif varie selon la superficie et le type de support.

Quels sont les enjeux ?

La TLPE, qui prend sa source dans le code de l'environnement, constitue un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur une commune.

Le but est d'améliorer le cadre de vie. Il s'agit de lutter contre la pollution dite " visuelle " en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes.

Quels dispositifs sont concernés ?

La TLPE s'applique à tous les supports publicitaires fixes :

  • Les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, store-banne, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l'activité qui s'y exerce.
  • Les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
  • Les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

Quelle application à Saint Jean de Védas ?

La commune appliquait précédemment la taxe sur les emplacements publicitaires fixes. En conséquence, celle-ci est remplacée de droit par la TLPE. 

La TLPE s’appliquera sur le territoire communal à compter de 2012.

Quels sont les tarifs ?

La taxe s'applique par m² et par an à la superficie utile des supports (hors encadrement). Elle prend en compte la somme des superficies des supports apposés sur un établissement ou disposés sur un terrain.

Les tarifs seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi que la loi le permet, les entreprises dont la somme des superficies cumulées d’enseignes est inférieure à 7m² sont exonérées de la taxe.

Quel est le calendrier ?

La commune a informé chaque entreprise ou société par courrier. La commune à missionné un cabinet d'experts, l'agence Go Pub (www.tlpe-gopub.fr), pour l'assister dans la mise en place de la TLPE.

Munis d'un courrier de la mairie, des géomètres experts réaliseront en janvier 2012 le recensement de toutes les surfaces taxables présentes sur la commune.

Cet inventaire exhaustif de l’ensemble des surfaces publicitaires taxables va permettre à la Collectivité de communiquer, par courrier, à chaque assujetti la surface totale des supports qu’il détient et le montant prévisionnel dû. 

Chaque assujetti sera informé des surfaces recensées sur son établissement en mars prochain.

Les titres de recettes seront envoyés dans le courant du quatrième trimestre 2012.

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Responsable : Capucine VALOT

A télécharger

Dossier sur la Taxe de séjour à Saint Jean de Védas

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Védazine n°22