mairie imposition dessinUne gestion financière rigoureuse, la dynamique de la fiscalité et un faible endettement sont les atouts de la municipalité pour maintenir des équilibres financiers sains et permettre d’équiper la ville à hauteur de ses besoins.

Moment fort de la vie d'une collectivité, le vote du budget intervient chaque année pour fixer le cadre en matière d'investissement, de fonctionnement et de niveau d'imposition. Le débat d’orientations budgétaires et le vote compte administratif sont également des étapes clés du cycle budgétaire permettant de connaitre la situation financière de la ville et sa ligne d’action.

Orientations budgétaires pour 2019

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville a lieu en conseil municipal.

Le débat d’orientations budgétaires constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire. Il permet d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir

Pour 2019, les orientations budgétaires traduisent l’action volontariste de la municipalité.

Saint Jean de Védas est une ville en pleine évolution.

C’est un défi. La municipalité souhaite en faire une opportunité pour que Saint Jean de Védas devienne une petite ville avec tous les équipements et services publics nécessaires à un cadre de vie agréable.

Le programme d’investissement sera donc soutenu et le niveau de service public maintenu tout en consolidant les équilibres financiers.

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Budget primitif 2019

Moment fort de la vie d’une collectivité, le budget est voté chaque année en conseil municipal ; le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile ; le budget doit toujours être voté en équilibre réel et sincère en fonctionnement comme en investissement.

Le rapport de présentation budgétaire précise les orientations annoncées lors du débat d’orientations budgétaires.

Le sens de l’action municipale pour 2019 sera d’accompagner l’évolution de la ville pour que Saint Jean de Védas devienne une petite ville dotée des équipements publics nécessaires et d’un cadre de vie agréable.

La traduction de cette ligne d’action se traduira dans le budget primitif 2019 par :

  • Une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement avec maintien du niveau de service public
  • Un niveau d’investissement soutenu avec la réalisation des équipements publics nécessaires à l’évolution du territoire
  • Un recours modéré à l’emprunt pour financer les investissements
  • Le maintien des taux fiscaux communaux

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Taux d'imposition

La commune fixe chaque année en conseil municipal les taux fiscaux des impôts locaux. Pour 2019, ces taux resteront inchangés pour la 10ème année consécutive :

Taxe d’habitation : 14,11%

Taxe foncier bâti : 24,10%

Taxe foncier non bâti : 96,14%

Le montant de l’impôt correspond à une base (calculée par les services fiscaux) multipliée par un taux (fixée par la ville).

Pour 2019, la revalorisation des bases fiscales, fixée annuellement par l’Etat, sur la base de l’inflation, sera de 2,2%.

Taxe Locale sur la Publicité extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instaurée par la loi de modernisation de l'économie, est appliquée depuis 2012 sur la commune de Saint Jean de Védas.

Qu'est-ce que la TLPE ?

L'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé la Taxe Sur les Affiches (TSA) et la Taxe Sur les Emplacements publicitaires (TSE) par une taxe unique : la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Payable à la commune, la TLPE élargit le champ de la taxation à tous les supports publicitaires fixes : les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. La surface taxable est calculée en m².

Le tarif varie selon la superficie et le type de support.

Quels sont les enjeux ?

La TLPE, qui prend sa source dans le code de l'environnement, constitue un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur une commune.

Le but est d'améliorer le cadre de vie. Il s'agit de lutter contre la pollution dite " visuelle " en freinant la prolifération des panneaux et en réduisant la dimension des enseignes.

Quels dispositifs sont concernés ?

La TLPE s'applique à tous les supports publicitaires fixes :

  • Les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, store-banne, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l'activité qui s'y exerce.
  • Les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
  • Les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

Quelle application à Saint Jean de Védas ?

La commune appliquait précédemment la taxe sur les emplacements publicitaires fixes. En conséquence, celle-ci est remplacée de droit par la TLPE. 

La TLPE s’appliquer sur le territoire communal depuis 2012.

Quels sont les tarifs ?

La taxe s'applique par m² et par an à la superficie utile des supports (hors encadrement). Elle prend en compte la somme des superficies des supports apposés sur un établissement ou disposés sur un terrain.

Les tarifs seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi que la loi le permet, les entreprises dont la somme des superficies cumulées d’enseignes est inférieure à 7m² sont exonérées de la taxe.

Contact

Finances

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Tél. : 04 67 07 83 25

Contactez le service finances par email

Responsable : Capucine VALOT

A télécharger

Formulaire de déclaration pour la TLPE - CERFA 15702*01

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