Logement social

Simplification de vos démarches : mise en place du dossier unique consultable par l’ensemble des bailleurs !

3 possibilités

1. le dossier unique « au format papier » avec photocopies de pièces justificatives
2. le dossier unique en ligne avec pièces justificatives « au format numérique »
3. le dossier unique en ligne avec transmission des pièces justificatives « par courrier »

(pour les demandes en ligne, une adresse mail sera nécessaire)

NB.
N’oubliez pas de transmettre une copie intégrale de votre dossier et
votre enregistrement départemental au CCAS et de procéder au
renouvellement (validité d’un an à compter de la date d’enregistrement). 

1 - Pour le dossier unique manuscrit, vous pouvez télécharger ci-dessous (ou retirer auprès de nos services) :

et le transmettre à l’un des bailleurs sociaux présents sur notre commune :

ACM
Siège ACM - Bureau Central de la Demande - 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli – CS 15590
34074 MONTPELLIER CEDEX 3

SFHE (Arcade)
Immeuble Doramar – 50 rue ray Charles CS 30768 34965 MONTPELLIER CEDEX 2

HERAULT HABITAT
100 rue de l’Oasis - BP 7249 34080 MONTPELLIER

UN TOIT POUR TOUS
110 avenue du pont Juvenal 34000 MONTPELLIER

NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
25 avenue de Maurin 34961 MONTPELLIER CEDEX 2

PROMOLOGIS
Tour Europa – 107 allée de Délos CS 90754 - 34967 MONTPELLIER cedex 2

FDI HABITAT
Immeuble Harmonie 7 center – 501 rue Georges Méliès 34078 MONTPELLIER

2 - Pour le dossier unique en ligne avec justificatifs numérisés :

Dépôt de la demande, actualisation et renouvellement  sur le Portail Grand Public du Système National d’Enregistrement : www.demande-logement-social.gouv.fr

Vous pouvez joindre les documents numérisés ou photographiés avec un smartphone ou un appareil photo numérique !

3 - Pour le dossier unique en ligne avec justificatifs par courrier :

Vous pouvez
envoyer les copies papier de vos pièces justificatives par courrier à
un organisme certifié par l'État chargé de numériser vos pièces et de
les ajouter dans le dossier numérique de votre demande.

- Rassemblez les copies papier des pièces que vous souhaitez envoyer (sans les mélanger).

- Agrafez
la copie de la première page de votre attestation d'enregistrement de
demande de logement social avec toutes les pièces justificatives

- Envoyez par courrier ces documents à l'adresse :

GIP SNE
Demande de logement social - Service de numérisation des pièces
TSA 44348 77214 AVON Cedex

Un courrier électronique de confirmation vous sera ensuite envoyé.

Vous pourrez alors vérifier que les justificatifs ont bien été déposés dans votre dossier numérique sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou auprès d'un guichet.