Dépôt d'un dossier & Procédures
Enregistrés par la Mairie, les dossiers sont instruits par Montpellier Méditerranée Métropole.
Comment déposer un dossier ?
Dépôt dématérialisé
Les démarches liées à l’urbanisme s’effectuent en ligne sur le Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme.
Dépôt papier :
Les demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier peuvent être au choix :
- Déposées au service urbanisme : Centre technique municipal Allée Charles Warnery 34430 Saint-Jean-de-Védas
- Envoyées par courrier à la Mairie : 4 rue de la mairie 34430 Saint-Jean-de-Védas
Informations complémentaires sur le dépôt de dossier
DP / Déclaration préalable, délai d'instruction 1 mois, 2 exemplaires papiers
PCMI / Permis de construire pour habitation, délai d'instruction 2 mois, 4 exemplaires papiers
PC / Permis de construire hors habitation, délai d'instruction 3 mois, 4 exemplaires papiers
AT / Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), délai d'instruction 4 mois, 5 exemplaires papiers
PD / Permis de démolir, délai d'instruction 2 mois, 4 exemplaires papiers
CUa / Certificat d’urbanisme d’information, délai d'instruction 1 mois, 2 exemplaires papiers
CUb / Certificat d’urbanisme opérationnel, délai d'instruction 2 mois, 2 exemplaires papiers
Les différents formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, DP…) sont téléchargeables sur le site Service public.
Pour obtenir un plan de situation ou chercher votre référence cadastrale : cadastre.gouv.fr