Intempéries 23 octobre 2019 : état de catastrophe naturelle

La commune de Saint Jean de Védas est reconnue en état de catastrophe naturelle à l'issue des intempéries du 23 octobre 2019. L'arrêté interministériel est paru au Journal officiel le 12 juin 2020. À partir de cette parution les assurés disposent d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance

Consultez l'arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Contactez-nous

root

Inscription newsletter

Ce site utilise des cookies. 

Les cookies sont des micro-fichiers contenant un identifiant et créés automatiquement dans la mémoire de votre navigateur lorsque vous utilisez notre site. Nous faisons cela pour améliorer notre site en comprenant mieux vos attentes et vos pratiques de navigation dans nos menus. Aucune information personnelle n'est stockée dans ce cookie. Si vous n'acceptez pas les cookies, nous vous invitons à quitter notre site car ils sont nécessaires à son bon fonctionnement.