Consultation publique du 17/05 au 31/05/2024

La Ville de Saint-Jean-de-Védas lance auprès de ses habitants une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) du 17/05 au 31/05/2024.

Dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), les communes doivent définir, après concertation publique, des zones dites d’accélération des énergies renouvelables. En effet, cette loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

Ces zones permettent d’identifier les potentiels de production d’énergie renouvelables, dans toutes les filières : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, la méthanisation, les réseaux de chaleur…

Sans caractère contraignant, elles peuvent encourager à développer les énergies renouvelables dans les zones identifiées et définir des zones d’exclusion par filière.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.

L’inscription d’une zone en tant que ZAEnR indique, pour cette dernière, la position favorable des élus en place quant à la réalisation de projets d’implantation d’énergies renouvelables, publics ou privés, afin que l’Etat puisse se positionner sur le potentiel cumulé au niveau régional puis national.

Toutefois, chaque dossier devra toujours se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur pour sa mise en œuvre.

De plus, la non-inscription d’une parcelle en tant que ZAEnR n’interdit aucunement la possibilité de réalisation d’un projet d’installation production d’énergies renouvelables sur cette dernière, mais son potentiel ne sera pas pris en compte au niveau de l’Etat.

Pour la commune de Saint-Jean-de Védas, Il est proposé de retenir les zones urbaines (U et AU du PLU ainsi que les parcelles cadastrées AD 253 et AD 254 – lieu-dit « Cayenne » où une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet de centrale photovoltaïque au sol est en cours) en tant que zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) pour les installations suivantes :

1- solaire photovoltaïque sur bâtiment

2- solaire photovoltaïque sur parking

3- solaire thermique

4- géothermie sur sondes (pas de captation d’eau dans les nappes)

5-éolien urbain (installation de petite taille, à l’échelle d’un bâtiment)

6- bois-énergie/biomasse (à l’échelle d’un bâtiment individuel ou d’un quartier)

7- le réseau de chaleur (plusieurs bâtiments communaux ont des besoins qui pourraient être satisfaits par un réseau de chaleur)

Eolien :

• Eoliennes terrestres : ce gisement potentiel doit être analysé au regard des enjeux en présence (Biodiversité, paysage…).
• Eoliennes maritimes : ce type de projet n’est pas concerné par les ZAEnR.
• Micro-éoliennes sur bâti ou sur mât : projet envisageable mais à noter que le micro-éolien présente des rendements faibles en milieu urbain.

Hydraulique : il n’existe pas de gisement sur notre territoire pour cette énergie.

Photovoltaïque :

• Centrales au sol : le gisement va être identifié sur certains sites précis dans le PLUi (secteur NPv). Une zone dédiée peut donc être déterminée à la parcelle par les communes concernées sur la proposition de cartographie ZAEnR.
• Projets en toitures : à partir du potentiel du cadastre solaire il est possible de déterminer une zone concernant toutes les toitures de la commune de plus de 50 m² de surface, ou d’exclure par exemple les toitures à 500 m d’un bâtiment classé, ou de ne cibler que certains bâtiments. Si aucune toiture n’est sélectionnée sur la cartographie ZAEnR, il existe un risque de ne pas atteindre l’objectif énergétique régional.
• Ombrières de parkings : à partir du potentiel du cadastre solaire il est possible de déterminer une zone concernant tous les parkings de la commune de plus de 1 500 m² de surface, ou d’exclure par exemple les parkings à 500 m d’un bâtiment classé, ou de ne cibler que certains parkings.

Géothermie : un potentiel géothermique est donné par le site https://www.geothermies.fr/ du BRGM et de l’ADEME sans unité mais classé faible, moyen ou fort. Il sera complexe de définir des zones sur la cartographie ZAEnR avec un potentiel chiffré de production d’ENR. La puissance associée ne pourra être déterminée que si des projets concrets, avec études in situ, sont envisagés.

• Biomasse (hors réseaux) : une zone d’accélération sur le bois-énergie peut être proposée selon la volonté de la commune. La puissance associée ne pourra être déterminée que si des projets concrets sont envisagés. Un gisement global métropolitain concernant les particuliers utilisant cette énergie est cependant disponible à l’horizon 2050.
• Réseau de chaleur : le potentiel associé à un réseau de chaleur dépend des besoins identifiés quartier par quartier et de la possibilité de positionner une centrale de production. Une étude spécifique est nécessaire.
• Biogaz : la production de biogaz n’est identifiée que sur un site à Lattes où une zone d’accélération peut être définie pour faire remonter la puissance et l’énergie associées. Sur les autres communes aucun gisement de production n’existe à ce stade.
• Solaire thermique : une zone d’accélération sur le solaire thermique peut être proposée selon la volonté de la commune. La puissance associée ne pourra être déterminée que si des projets concrets sont envisagés. Un gisement global métropolitain concernant les particuliers utilisant cette énergie est cependant disponible à l’horizon 2050.

Les propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables remontent au niveau de l’intercommunalité. Au niveau départemental, les autorités détentrices de la compétence urbanisme se retrouvent sous l’égide d’un préfet dit « accélérateur des énergies renouvelables » qui joue un rôle de référent.

Une cartographie au niveau départemental est ensuite figée, puis soumise au comité régional d’énergie qui estime la cohérence de cette cartographie avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Si la cartographie départementale n’est pas jugée cohérente par le comité régional, un retour au niveau des communes pour apporter des corrections est alors nécessaire.

Un « avis conforme » des conseils municipaux est nécessaire pour validation définitive des zones d’accélération.

Au préalable, la loi prévoit que la définition des zones d’accélération à l’échelle communale fasse l’objet d’une concertation du public au plan local. Cette étape permet de sensibiliser les habitants aux enjeux de transition énergétique et prépare l’acceptabilité des futurs projets de production d’énergie renouvelable susceptibles de s’implanter sur le territoire.

Aussi, la commune de Saint-Jean-de-Védas lance auprès de ses habitants une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) du 17/05 au 31/05/2024.

Nous vous invitons à formuler vos observations sur les propositions formulées par la ville par courriel à l’adresse suivante : urbanisme[at]saintjeandevedas.fr en précisant dans l’objet « Consultation ZAENR » ou en mairie sur un registre ouvert à cet effet. A l’issue de cette concertation, le conseil municipal délibèrera le 13 juin sur l’identification de ces zones.

Les cartes relatives aux ZA EnR sont en libre consultation via le lien suivant :

https://participer.montpellier.fr/consultation-publique-sur-les-zones-dacceleration-pour-la-production-denergies-renouvelables-exprimez-vous