Conseil municipal du lundi 11 mai 2020

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Le prochain conseil municipal de Saint Jean de Védas se réunira le lundi 11 mai 2020 à 18h30. Il se tiendra à huis clos en raison des restrictions sanitaires. Consultez l'ordre du jour complet.

En raison de la situation sanitaire exceptionnelle et des règles relatives au regroupement de personnes, il sera proposé dès le début de séance que le conseil délibère à huis clos (article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales). La publicité de la séance sera assurée par une retransmission en direct sur le facebook de la commune afin de permettre aux Védasiens d’assister à cette réunion en toute sécurité.

Par ailleurs, les règles régissant les conseils municipaux ont été assouplies dans la période d’état d’urgence sanitaire par l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020. Ainsi :

- Le quorum est réduit au 1/3 des membres

- Chaque élu peut être porteur de 2 procurations

- Chaque vote a lieu au scrutin public

Au regard de ces éléments et afin de respecter au mieux les règles de distanciation sociale, il est conseillé à chaque groupe d’adapter sa représentation physique lors de cette séance. Ce souhait fait appel au bon sens et ne saurait être considéré comme une obligation imposée à quiconque. 

I- Décision de procéder à une séance à huis clos

II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2020

III- Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales)

  • D 01-2020 : Tarifs de la pièce de théâtre
  • D 02-2020 : Tarifs de la sortie bowling
  • D 03-2020 : Taux d’effort MULA
  • D 04-2020 : Prestations supplémentaires pour la MPE
  • D 05-2020 : Tarification du séjour ALSH du 6 au 11 avril
  • D 06-2020 : Mission de contrôle technique pour un équipement public polyvalent
  • D 07-2020 : Mise en œuvre d’un intranet / extranet

Documents à télécharger

Registre des décisions

IV- COVID 19 : information et débats

  • Compte-rendu de l’action municipale pendant la durée du confinement
  • Plan de reprise progressive au 11 mai
  • La « mairie d’après » 

Documents à télécharger

Rapport Covid19

V. Délibérations

Administration - Finances

  • Rapport d’activités 2019 des services municipaux 
  • Modification du tableau des effectifs
  • Indemnisation du personnel municipal pour les opérations de mise sous pli de la propagande électorale 
  • Crise sanitaire : soutien à l’économie védasienne – convention avec le Conseil Régional
  • Crise sanitaire : soutien à l’économie védasienne – exonération de TLPE
  • Budget : décision modificative n°1

Urbanisme - travaux

  • Convention de servitude – Bouygues 


VI- Informations

  • Subvention du conseil départemental pour la future salle polyvalente

VII. Questions orales - écrites

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