Conseil municipal du 26 janvier 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 26 janvier 2017 à 19h en Mairie.

Consultez l'ordre du jour ainsi que les documents de synthèse.

 

ORDRE DU JOUR

 

I- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 Décembre 2016

 

II- Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.

(Code Général des Collectivités Territoriales)

  • Décision n°1 : Contrat de service pour l’entretien régulier du bâtiment de la Mairie

 

III- Délibérations

Administration

  • Création d’un emploi de catégorie A pour assurer les fonctions de Chef de Pôle Urbanisme et des Services Techniques
  • Renouvellement d’un emploi de catégorie A pour assurer les fonctions de Chef de Pôle Culture
  • Prolongation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire dans le cadre de la loi SAUVADET
  • Protocole d’accord transactionnel avec l’OGEC concernant le forfait communal des années 2012 à 2015

Finances

  • Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2016
  • Taux d’imposition 2017
  • Budget primitif 2017
  • Subvention au Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment à Lézignan-Corbières

Culture

  • Charte des écoles associées au Conservatoire

Urbanisme

  • Dénomination d’un passage couvert dans le centre ancien et de voies nouvelles sur la ZAC Roque Fraisse
  • Procédure de modification n°4 du PLU : avis de la commune sur le dossier

 

IV-  Informations et Débats

Questions écrites / Questions orales

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