Conseil municipal du 12 juillet 2016

Le prochain Conseil Municipal se réunira le mardi 12 juillet à 19h en Mairie. Consultez l'ordre du jour ainsi que les documents de synthèse.

 

ORDRE DU JOUR

 

I- Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.

(Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n°14 : Autorisation d’ester en justice. Affaire : SA Free Mobile c/Commune de Saint Jean de Védas – Dossier
n°1602759. Requête au tribunal administratif en date du 27 Mai 2016.

 

II- Délibérations

Administration

  1. Modification du tableau des effectifs
  2. Création d’un emploi non permanent de chargé d’opérations
  3. Modifications à la délibération 2014-99 concernant le régime indemnitaire du personnel de la Ville
  4. Adoption du règlement intérieur de la Ville

Urbanisme

  1. ZAC Roque Fraisse : Compte-rendu annuel à la collectivité locale 2015
  2. Rectification erreur matérielle de dénomination de la « Rue Joseph MASSET » à « Impasse Joseph MASSET » 

Vie associative

  1. Subvention projet association Ecole de Karaté
  2. Subvention projet Centre d’Interventions et de secours de Fabrègues
  3. Subvention de fonctionnement association Art Chai

 

III- Informations et Débats

Questions écrites / Questions orales

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