Communiqué : Questionnements relatifs à la taxe foncière
De nombreux Védasiens s’inquiètent de l’augmentation de leur taxe foncière...
Communiqué à l’attention des administrés
OBJET : Questionnements relatifs à la taxe foncière
Madame,
Monsieur,
Chère Védasienne,
Cher Védasien,
De nombreux Védasiens s’inquiètent, à juste titre, de l’augmentation de leur taxe foncière. La Commune de Saint-Jean-de-Védas n’a pas augmenté l’impôt. L’augmentation est inhérente aux modifications des bases de calcul, exclusivement décidées par les services de l’Etat.
Je tiens à être totalement transparent avec vous et à vous apporter toutes les réponses afin que vous puissiez comprendre cette augmentation décidée indépendamment des choix de votre équipe municipale.
Le montant de la taxe foncière, payée par le contribuable, est le résultat d'un produit issu de la base d'imposition et d'un taux.
La base d'imposition varie selon deux critères qui peuvent être cumulatifs :
La variation nominale annuelle , qui est cette année de 7.1 % et qui résulte de la variation des prix à la consommation harmonisée, constatée entre novembre 2021 et novembre 2022. Cette variation s'appelle aussi variation forfaitaire des bases d'imposition.
La variation physique de la taxe foncière qui est effective si l'habitation a été modifiée ou étendue.
Sur ce premier aspect, notre équipe municipale n'a aucun pouvoir décisionnaire et ne peut intervenir.
Pour la fixation du taux, seule une décision du Conseil Municipal peut le faire varier. Cette année encore,
nous ne l’avons pas augmenté.
Si vous avez besoin de précisions sur votre cas particulier, je vous invite à contacter directement les services des impôts.
Je tiens enfin à vous rappeler que la taxe foncière est un revenu capital pour les collectivités territoriales. Elle contribue à financer les politiques publiques, afin d'améliorer votre quotidien et votre cadre de vie : entretien et création de nouveaux équipements municipaux, gestion des écoles…
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chère Védasienne, cher Védasien, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
François RIO
Maire de Saint-Jean-de-Védas