Conseil municipal du 29 septembre

En application du Décret n°2026-301 du 21 avril 2026, le Conseil Municipal se réunira le lundi 29 juin 2026 à 18h, à la salle des Granges.

• D063-2026 – CONTRATS DE CESSIONS (FESTIN DE RUE)
• D064-2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT À TITRE GRACIEUX - FESTIN DE RUE - OFF
• D065-2026 – CONTRAT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES PORTAILS, VANTAUX ET RIDEAUX MOTORISÉS DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ SUD MAINTENANCE
• D066-2026 – TRAVAUX DE CLOISONNEMENT D’UN SAS AU DROIT DE L’ASCENSEUR AU R+1 DE L’ÉCOLE G. RASCOL
• D067-2026 – CONTRAT PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SARL AMBULANCES TOMAS POUR LE 14 JUILLET 2026
• D068-2026 – CONTRAT PRESTATION DE SERVICE AVEC LA PENA LOU TERRAL POUR LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2026
• D069-2026 – CONVENTION D’ACTION CULTURELLE
• D070-2026 – MISE EN PLACE D’UNE CLIMATISATION DANS LE DORTOIR DU GROUPE SCOLAIRE JEAN D’ORMESSON
• D071-2026 – ÉCOLE G. RASCOL - AJOUT DE DEUX POINTS D’EAU SECTEUR ULLIS
• D072-2026 – CENTRE TECHNIQUES MUNICIPAL, TRAVAUX DE RÉPARATION DE TOITURE SUITE À DÉGÂTS DES EAUX
• D073-2026 – SÉCURISATION DES NOUES DES COURS OASIS DE A. GIL, G. RASCOL ET LOUISE MICHEL MATERNELLE PAR POSE DE CLÔTURES
• D074-2026 – ÉCOLE G. D’ORMESSON, POSE DE CLÔTURE SUR LA PARCELLE ESPACE VERT AU SUD DE LA COUR, COMPRIS PORTAIL ET PORTILLON D’ACCÈS
• D075-2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT À TITRE GRACIEUX - FESTIN DE RUE - OFF
• D076-2026 – CONTRATS DE CESSIONS (FESTIN DE RUE)
• D077-2026 – CONTRAT PRESTATION DE SERVICE ARTISTIQUE POUR LES ESTIVALES DU 07 AOÛT 2026
• D078-2026 – RENOUVELLEMENT LICENCES ADOBE
• D079-2026 – CONTRAT PRESTATION DE SERVICE ARTISTIQUE POUR LES ESTIVALES DU 31 JUILLET 2026
• D080-2026 – OCCULTATION DE LA CLÔTURE DE L’ÉCOLE A. GIL
• D081-2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT À TITRE GRACIEUX - FESTIN DE RUE - OFF
• D082-2026 – CONTRATS DE CESSIONS (FESTIN DE RUE)
• D083-2026 – REMPLACEMENT COMPLET DE LA MOTORISATION PORTAIL DE LA PM
• D084-2026 – MISE EN PLACE DE 2 BORNES DE RECHARGEMENT À LA PM
• D085-2026 – DÉSIGNATION DU CABINET D’AVOCATS CGCB À MONTPELLIER POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VÉDAS SUR LE DOSSIER DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU PÔLE ENFANCE & JEUNESSE
• D086-2026 – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE CASSIN-CABROL : MISSION D’AMO POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
• D087-2026 – GYMNASE DE LA COMBE - REMPLACEMENT VITRAGE PUITS DE LUMIÈRE
• D088-2026 – CONVENTION D’ACTION CULTURELLE
• D089-2026 – CONVENTION D’ACTION CULTURELLE
• D090-2026 – ESTER EN JUSTICE ET DÉSIGNER LE CABINET CGCB AVOCATS POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VÉDAS DANS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
• D091-2026 – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE GEORGES RASCOL : POSE DE BRASSEURS D’AIR DANS LES SALLES DE CLASSE
• D092-2026 – RÉSINON AMO - EXPLOITATION MAINTENANCE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
• D093-2026 – CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ BREZAC ARTIFICES
• D094-2026 – AVENANT N°1 AU CONTRAT AYANT POUR OBJET LA RÉALISATION D’UN FEU D’ARTIFICE POUR LE 14 JUILLET 2026
• D095-2026 – AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°M2026-01 RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UN PUMPTRACK ET D’UN CIRCUIT APPRENTIS CYCLISTES
• D096-2026 – CONTRAT PRESTATION DE SERVICE ARTISTIQUE ANIMATION REPAS DU PERSONNEL DU 18 SEPTEMBRE 2026
• D097-2026 – CONVENTION D’ACTION CULTURELLE - LES SENTIERS DE LA CRÉATION
• D098-2026 – CONVENTION D’ACTION CULTURELLE - LES CHIENS NOIRS DU MEXIQUE
• D099-2026 – CONSULTATION POUR TRAITEUR COCKTAIL SOIRÉE DES MÉCÈNES LE 24/09/2026 - ATTRIBUTION
• D100-2026 – PRÉEMPTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BH 90 - DIA N°2026-03370
• D101-2026 – DÉSEMBOLLAGE DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE DES 22 LOGEMENTS DES GENDARMES
• D102-2026 – REMPLACEMENT DU GROUPE FROID EXTÉRIEUR DE LA CHAMBRE FROIDE-GROUPE SCOLAIRE D’ORMESSON
• D103-2026 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE ENT-ÉCOLE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
• D104-2026 – ESTER EN JUSTICE ET DÉSIGNATION DU CABINET D’AVOCATS CGCB À MONTPELLIER POUR REPRÉSENTER ET DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VÉDAS
• D106-2026 – CONVENTION D’ACTION CULTURELLE - COLLECTIF LES INTRANQUILLES
• D107-2026 – CONTRAT DE CESSION - CIE MACHIN CHOUETTE - SOIRÉE REMERCIEMENTS FESTIN DE RUE
• D108-2026 – REMPLACEMENT DE LA PORTE SECTIONNELLE AU CTM SUITE À SINISTRE
• D109-2026 – REMPLACEMENT RÉSEAU ADDUCTION EAU POTABLE DU CHAI DU TERRAL
• D110-2026 – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ARTISTIQUES ET CULTURELS FÊTE DE LA COURGE LE 11 OCTOBRE 2026
• D111-2026 – REMPLACEMENT DE L’ENSEMBLE PORTE-FENÊTRE ET CHÂSSIS FIXE DE LA GALERIE D’ART AU CHAI DU TERRAL
• D112-2026 – AMÉNAGEMENT AUX BESOINS DES USAGERS D’UNE ZONE DE CALME CLASSE ULIS G. RASCOL
• D113-2026 – CONTRAT DE PRESTATION DE RESTAURATION REPAS DU PERSONNEL (TRAITEUR)

• D114-2026 – CONTRÔLE DES SOLS SPORTIFS-TERRAIN MIXTE VIDAL
• D115-2026 – TARIFICATION DU PROJET PAS-SAGES
• D116-2026 – TARIFICATION À DESTINATION DES RÉSIDENTS DE L’EHPAD SUDALIA POUR LE SPECTACLE « MILLE CHARTIER »
• D117-2026 – TRAITEMENT DES BOISERIES-GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL
• D118-2026 – TRAVAUX DE RÉNOVATION-STADE E. VIDAL
• D119-2026 – TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE FERMETURE AUTOMATIQUE-CIMETIÈRE DE L’HORTET
• D120-2026 – FOURNITURE DE 49 VENTILATEURS DE SOL
• D121-2026 – RECOURS À LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)
• D122-2026 – INAUGURATION DU PUMPTRACK - PRESTATION POUR DÉMONSTRATION ET INITIATION
• D123-2026 – AVENANT N°3 AU MARCHÉ N°2021-07 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
• D124-2026 – ACCEPTATION DES INDEMNITÉS D’ASSURANCE DANS LE CADRE DU DÉGÂT DES EAUX PAR INFILTRATION DE LA TOITURE DE L’HÔTEL DE VILLE EN DÉCEMBRE 2025
• D125-2026 – CONTRAT PRESTATION DE SERVICE AVEC LA STE ASI SÉCURITÉ POUR FESTIVITÉS DU 11 OCTOBRE - TIR DU FEU
• D126-2026 – ORDRE DE FAIRE DÉFAUT 2026
• D127-2026 – DÉSIGNATION DU CABINET MAILLOT AVOCATS & ASSOCIÉS POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VÉDAS DANS UN DIFFÉREND RELATIF À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ DE RÉSERVATION DE BERCEAUX AU SEIN D’UN ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
• D128-2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT YOOT MONTPELLIER - 2026/2027

• D129-2026 – CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICES - ANIMATION MANÈGE EN BOIS - FÊTE DE LA COURGE DU 11 OCTOBRE 2026
• D130-2026 – RÉPARATION D’UNE FUITE SUR LE RÉSEAU D’ADDUCTION EAU POTABLE ET D’UNE CANALISATION EAUX USÉES À LA GENDARMERIE

Administration – Personnel

1.Rapport dans le cadre du débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire - A. DUBUCHE
2.Modification du tableau des effectifs - A. DUBUCHE
3.Création de 3 emplois occasionnels d’agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population 2027 - A. DUBUCHE
4.Modalités de mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), part variable du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et de la part variable de l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) - A. DUBUCHE

Administration – Affaires générales

5.Mise à disposition gratuite de la salle des familles à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Montpellier Sud & Ouest – G. DE ROBERT DE LAFREGEYRE
6.Mise à disposition gratuite de la salle de la Cheminée à l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Lez – P. HIVIN
7.Mise à disposition gratuite de la salle des Granges, de la salle des Familles et de la salle des Conférences au Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux (CFMEL) – P. HIVIN

8.Mise à disposition gratuite de la salle des Granges à l’Établissement Français du Sang (EFS) – P. HIVIN

9.Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le parquet de Montpellier – S. DELWASSE

10.Adhésion au service commun du Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux pour exercer les missions de référents déontologues des élus de la Commune – P. HIVIN

11.Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies – P. HIVIN

Enfance-Jeunesse

12.Forfait communal 2026 à l’école privée Saint Jean-Baptiste – V. CAIZERGUES

Vie associative

13.Subvention d’accompagnement à la pratique à l’échelon national à une association de la commune « Sea Sun Polo » – E. MYSONA

14.Subvention de fonctionnement 2026 au bénéfice d’une association de la commune : « SEA SUN POLO » – L. MILLA

15.Subvention de fonctionnement 2026 au bénéfice d’une association de la commune : « Roque Fraïsse Ensemble » – L. MILLA

16.Subvention de projet 2026 au bénéfice d’une association de la commune : « Roque Fraïsse Ensemble » – L. MILLA

Aménagement du territoire

17.Avenant n°8 au contrat de concession avec la SERM pour la ZAC Roque Fraïsse – X. NICOLAS

18.ZAC Roque Fraïsse : Compte-rendu annuel à la collectivité locale 2025 – X. NICOLAS