Débroussaillement : consultation publique jusqu'au 24 mars
Vous êtes invité à consulter ce projet d'arrêté et participer à la consultation.
La loi du 10 juillet 2023 et l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 imposent la révision de l'arrêté préfectoral sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans l'Hérault, datant de 2013.
Jusqu'au 24 mars, le projet de nouvel arrêté préfectoral est soumis à la consultation du public.
Découvrez le projet et partagez vos observations sur le site dédié : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Revision-de-l-arrete-relatif-aux-Obligations-Legales-de-Debroussaillement
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2025-03-10 10:00:00