La Préfecture retoque les propositions des groupes d’opposition « Saint Jean à venir » et « Ensemble pour les Védasiens »

Le vendredi 11 octobre dernier, lors du conseil municipal, les groupes d’opposition « Saint Jean à venir » (composé de Marie-Laure Oms, Emmanuelle Mysona et Paul de Boisgelin) et « Ensemble pour les Védasiens » (composé de Véronique Fabry, Jean-Paul Piot, Richard Plautin, Léa Bruel, Claire Maurin, Josette Bianco Chaine, Christian Quintin et Jérôme Blanchard) ont présenté au vote quatre propositions de délibérations. Aucune de ces propositions n’était conforme à la loi.

À plusieurs reprises, mon équipe et moi-même avons signalé ces irrégularités, insistant sur le fait qu’il était impossible de voter ces textes en l’état. Malgré nos mises en garde, les propositions ont été adoptées.

Le Préfet de l’Hérault vient de retoquer ces délibérations.

Les raisons de cette invalidation sont multiples.

Pour rappel, le contrôle de légalité, eff ectué par les autorités préfectorales, est une procédure obligatoire qui vise à vérifier la conformité des décisions prises par le Conseil municipal avec les lois et règlements en vigueur. Cette vérification est essentielle pour garantir que les décisions municipales respectent strictement les règles en matière de droit public.

Les délibérations invalidées ont été jugées non conformes sur des aspects juridiques précis, tels que des manquements aux règles de procédure, des imprécisions réglementaires ou des contradictions avec des textes législatifs en vigueur. Elles ont donc été retoquées par les services de la Préfecture.

Une d’entre elles, bien que cocasse, montre l’ignorance de certains élus, la demande de mise en place de commissions spéciales (article L. 2541-8 du CGCT) qui est une spécificité propre aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Or, est-il besoin de le rappeler, nous sommes Héraultais !

Ces erreurs et méconnaissances, ainsi que le refus d’écouter ce que nous avions pourtant annoncé, ont mobilisé inutilement le temps et l’énergie des agents municipaux et des services de la Préfecture, qui ont des priorités bien plus essentielles à traiter pour les Védasiens, et plus largement pour les Héraultais.

Cette situation met en lumière les lacunes graves de certains élus d’opposition, dont la principale activité semble se résumer à des critiques sur les réseaux sociaux ou à des démarches motivées par des ambitions politiques personnelles à l’approche des élections municipales. Il met à mal le fonctionnement de l’administration par des demandes incessantes et chronophages qui mobilisent, à ce jour, l’ensemble des cadres et agents de la collectivité.

Leurs propositions sont non seulement juridiquement invalides, mais elles illustrent clairement le manque de vision concrète, de projets, de propositions et d’ambitions pour Saint-Jean-de-Védas et ses habitants. Il est en effet facile de dénigrer, et la place est toujours plus confortable dans l’opposition.

Dans son courrier daté du lundi 18 novembre, le Préfet demande à la commune de procéder « aux ajouts de précisions, modifications et retraits » de nombreux articles ou délibérations et nous rappelle que si rien n’est fait, « dans les deux mois à compter de la réception du présent courrier, [il se verra] dans l’obligation de saisir le tribunal administratif de Montpellier » pour non-conformité. J’attire ainsi l’attention de l’ensemble des élus du conseil municipal que cette injonction nous est destinée et que nous devons donc réviser leur copie.

Dès le début des débats, notamment sur la délibération relative au règlement intérieur, j’avais alerté les élus sur les nombreuses irrégularités présentes dans leurs propositions. 

J’ai ainsi expliqué : « J’ai plusieurs remarques à faire qui relèvent de dispositions légales qui ne sont pas respectées dans vos propositions. Tout comme le fait, d’ailleurs, que certaines d’entre elles ne relèvent pas d’un règlement intérieur. […] Enfin, je vous rappelle que nul n’est censé ignorer la loi. Le règlement intérieur ne peut déroger aux procédures définies par la loi. Il y a une subordination totale du règlement intérieur aux actes législatifs et réglementaires existants. » 

Malgré ces avertissements clairs et circonstanciés, beaucoup élus d’opposition ont persisté dans leur démarche, ignorant les principes juridiques fondamentaux. Ce que je trouve regrettable.

À 18 mois des élections municipales, il est essentiel de recentrer les débats sur l’intérêt général et de dépasser les querelles politiciennes ou les ambitions personnelles. La commune a besoin de stabilité pour avancer dans ses projets et éviter les blocages inutiles. Il est crucial que chacun prenne conscience de ses responsabilités pour garantir un avenir serein et constructif à notre belle commune.

Je tiens à vous assurer que mon équipe et moi-même restons pleinement engagés. Nous continuons à travailler avec détermination et transparence pour mener à bien les projets du territoire.

François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas