Des caméras individuelles pour les policiers municipaux

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Depuis début décembre 2021, la police municipale est équipée
de 4 caméras individuelles. Celles-ci permettent de procéder, en tous lieux, à
l’enregistrement audiovisuel des interventions policières. 

Comment cela fonctionne ?

Ce dispositif poursuit trois finalités :

- La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux (outrage à agent, agression…) ;

- Le constat objectif des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;

- La formation des policiers par les organismes habilités.

Portées de façon apparente par les policiers au moyen d’un support fixé sur le torse ou l’épaule, la caméra individuelle n’enregistre pas en continu. Lorsqu’elle enregistre, un témoin LED s’allume sur la face avant de l’appareil pour le signifier à l’ensemble des personnes à proximité. En outre, aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel.

Les policiers sont tenus d’informer les personnes filmées lorsqu’il déclenche l’enregistrement audiovisuel, sauf si les circonstances l’interdisent. Le consentement (droit de refuser d'être filmé) et le droit à la portabilité ne sont pas applicables à ce dispositif.

Comment sont traitées les données ?

Lorsque les agents de Police Municipale ont procédé à l'enregistrement d'une intervention dans les conditions prévues à l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service.

Les informations enregistrées sont conservées pendant un mois à compter du jour de l’enregistrement, puis effacées automatiquement. Lorsque les données ont été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.

Seuls ont accès aux données à caractère personnel et informations enregistrées :

- Le responsable du service de la Police Municipale ;

- Les agents de Police Municipale désignés et habilités par le responsable du service.

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