ORDRE DU JOUR

 

I- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Décembre 2017

 

II- Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.

(Code Général des Collectivités Territoriales)

 

  1. Décision n°33 : Marché d’assurances : risques statutaires – Marché n°2017-08
  2. Décision n°34 : Autorisation d’ester en justice – Affaire Michel Masson c/Commune de Saint Jean de Védas – Dossier n°1705426-1. Requête du tribunal administratif en date du 01/12/2017 – Annulation de l’arrêté n°PC-34270 17 M0045 : Refus d’un permis de construire
  3. Décision n°35: Marché de service – Régie publicitaire et éditions municipales – Marché n°2017-10
  4. Décision n°01-2018: Avenant de transfert d’une convention d’occupation privative du domaine public – site de référence 119921 – T22012 – N°SI057742

 

III- Délibérations

Administration

  1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
  2. Création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique

Finances

  1. Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2017
  2. Taux d’imposition 2018
  3. Budget primitif 2018
  4. Rénovation de la salle des Granges : demandes de subvention
  5. Versement de la cotisation année 2018 au Clic Maill’age
  6. Subventions au Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment à Lézignan-Corbières et à la Maison Familiale Rurale de la Palma
  7. Protocoles transactionnels – Contentieux FOURCADIER et ROUX

Éducation

  1. Dénomination du nouveau groupe scolaire

Vie associative

  1. Subventions de fonctionnement 2018 aux associations de la Commune
  2. Subventions de projets 2018 aux associations de la Commune

 

III - Informations et Débats

Débat / améliorer les déplacements à St Jean de Védas

Questions écrites / Questions orales