ORDRE DU JOUR
I- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Décembre 2017
II- Compte rendu des décisions prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du C.G.C.T.
(Code Général des Collectivités Territoriales)
- Décision n°33 : Marché d’assurances : risques statutaires – Marché n°2017-08
- Décision n°34 : Autorisation d’ester en justice – Affaire Michel Masson c/Commune de Saint Jean de Védas – Dossier n°1705426-1. Requête du tribunal administratif en date du 01/12/2017 – Annulation de l’arrêté n°PC-34270 17 M0045 : Refus d’un permis de construire
- Décision n°35: Marché de service – Régie publicitaire et éditions municipales – Marché n°2017-10
- Décision n°01-2018: Avenant de transfert d’une convention d’occupation privative du domaine public – site de référence 119921 – T22012 – N°SI057742
III- Délibérations
Administration
- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
- Création d’un emploi d’agent de surveillance de la voie publique
Finances
- Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2017
- Taux d’imposition 2018
- Budget primitif 2018
- Rénovation de la salle des Granges : demandes de subvention
- Versement de la cotisation année 2018 au Clic Maill’age
- Subventions au Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment à Lézignan-Corbières et à la Maison Familiale Rurale de la Palma
- Protocoles transactionnels – Contentieux FOURCADIER et ROUX
Éducation
- Dénomination du nouveau groupe scolaire
Vie associative
- Subventions de fonctionnement 2018 aux associations de la Commune
- Subventions de projets 2018 aux associations de la Commune
III - Informations et Débats
Débat / améliorer les déplacements à St Jean de Védas
Questions écrites / Questions orales