La Ville assure une grande diversité de services publics. Beaucoup sont rendus à titre gratuit comme l’entretien de la voirie et des espaces verts, les ATSEM dans les écoles, le festival Festin de Pierres ou encore la police municipale ou l’état civil. D’autres demandent une participation financière des usagers. Inchangés depuis des années, les tarifs étaient très hétéroclites tant dans leur approche que dans leurs modalités. Une remise à plat s’imposait.

Justice fiscale

Les impôts payés par les Védasiens abondent le budget communal pour financer une partie des services publics, à hauteur de 60% en moyenne. Les usagers et les aides publiques apportent chacun 20% du financement. Se pose alors la question des usagers extérieurs à la commune qui ne contribuent pas au financement via l’impôt.

Sur les écoles d’arts plastiques et de musique par exemple, la participation d’usagers extérieurs génère ainsi un déficit annuel de 46 000 €. S’il est normal d’ouvrir ces services à tous, il a été décidé d’opter pour une tarification différenciée pour faire tendre leur participation vers le coût réel du service public.

Accessibilité

Des services publics accessibles à tous, c’est primordial. Pour favoriser cet accès, plusieurs changements ont été décidés. La prise en compte des revenus et de la composition familiale est désormais la règle pour les tarifs de la cantine scolaire et extrascolaire.

Par ailleurs, la part prise en charge par la collectivité est toujours supérieure à celle payée par l’usager. Enfin, un service comme la médiathèque Jules Verne est clairement identifié comme le lieu d’accès pour tous à la culture -les tarifs représentant moins de 2% du coût total pour la collectivité.

Mixité

Les tarifs doivent permettre à tous les usagers de fréquenter les services publics proposés. Les tarifs des tranches les plus élevées ne doivent donc pas être dissuasifs afin de promouvoir la mixité sociale dans les activités mises en place par la Ville.

C’est cette raison qui a conduit à définir une baisse des tarifs de l’ALSH de plus de 10% sur les cinq prochaines années.

Rééquilibrer

Tous les services publics ont une utilité sociale incontestable. Mais jusqu’à présent, certains services nécessaires à la vie quotidienne des familles védasiennes comme le restaurant scolaire ou l’accueil de loisirs étaient facturés à près de 40% du coût du service aux usagers. Soit un niveau nettement plus élevé que pour d’autres services.

L’objectif est donc d’aller vers un rééquilibrage entre tarifs municipaux pour assurer une meilleure accessibilité à tous les services.

Gestion cohérente et responsable

C’est désormais le rapport entre tarif et coût du service qui sera le référentiel principal. En outre, la responsabilité de bonne gestion impose aussi une évolutivité annuelle des tarifs. Elle permettra de contenir la hausse annuelle du coût des services publics et donc l’accroissement du déficit de chaque service public.

Enfin, l’enjeu de la politique tarifaire n’est ni de modifier le rapport impôt / tarif, ni de rechercher une progression des recettes municipales. Le but est d’abord et avant tout de situer à sa bonne place le prix à payer par les usagers.

Question à...

Corine Masanet, maire adjoint en charge de l'éducation

Quels sont les principaux changements pour les familles ?
L’élément le plus important est que cette réforme a été d’abord et avant tout élaborée dans l’intérêt des familles. Les services publics de la restauration scolaire ou de l’accueil de loisirs ont partie des services utilisés au quotidien par l’immense majorité des foyers Védasiens.

Il était donc important que leur coût pour l’usager soit réajusté afin de les rendre plus accessibles. Les tarifs de l’ALSH étaient par exemple bien trop élevés : une baisse constante sur les cinq prochaines années a donc été décidée.

Concernant le restaurant scolaire, une évolution forte consiste à la mise en place du quotient familial sur la tarification. De plus, nous avons décidé de maintenir la stabilité du prix du repas pour l’usager, la Ville prenant à sa charge l’augmentation du coût de revient réel.

Si les tarifs de l’ALP vont connaître à la rentrée une hausse mesurée -et ce sont les seuls- c’est au nom du rapport entre tarif et coût du service qui ’était pas équilibré.

Enfin, pour les classes moyennes, la création d’une tranche supplémentaire leur permettra de bénéficier de tarifs plus adaptés à leurs ressources.

Contact

Finances

  Matin Après-midi
Lundi 8h30 à 12h 14h à 17h
Mardi 8h30 à 12h fermé
Mercredi 8h30 à 12h 14h à 17h
Jeudi 8h30 à 12h fermé
Vendredi 8h30 à 12h 14h à 17h

 

Hôtel de ville

4 rue de la Mairie, 34430 Saint Jean de Védas

Tél. : 04 67 07 83 25

Contactez le service finances par email

Responsable : Capucine VALOT